Permis d'aménager n° 07212416Z0001 à Écommoy pour un terrain de 1 835 m², Le Pre Long
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 août 2016
Dossier PA n° 07212416Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07212416Z0001, délivré le 3 août 2016 à Écommoy (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Pre Long.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 835 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO245, AO244, AO243. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Écommoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2017.
Autorisation
3 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2017
Achèvement (DAACT)
10/02/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Écommoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écommoy Code postal 72220 Identifiant INSEE 72124
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 835 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHUISNES (28190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07212416Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |