Permis d'aménager n° 07212413P0001 à Écommoy, Route Des Guerinieres La Deillerie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2013
Dossier PA n° 07212413P0001
Demandeur
MONEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Des Guerinieres La Deillerie, le permis d'aménager n° 07212413P0001 a été délivré le 5 décembre 2013 à Écommoy (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par MONEDIS.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL92. L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Écommoy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2015.
Autorisation
5 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2015
Achèvement (DAACT)
27/02/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
18 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Écommoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Deillerie
Territoires administratifs
- Commune
- Écommoy Code postal 72220 Identifiant INSEE 72124
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 338673239
- SIRET
- 33867323900012
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1986
- Localisation
- MONNAIE (37380)
Autres dossiers de MONEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07212413P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 27/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |