Permis d'aménager n° 07202419Z0016 à La Bazoge pour un terrain de 2 153 m², 17 Avenue Du Mans
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2020
Dossier PA n° 07202419Z0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Bazoge (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07202419Z0016 a été délivré le 25 février 2020, pour un projet situé 17 Avenue Du Mans.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 153 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS114, ZS267. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à La Bazoge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2021.
Autorisation
25 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2020
Achèvement (DAACT)
04/05/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Bazoge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bazoge Code postal 72650 Identifiant INSEE 72024
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 153 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BAZOGE (72650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07202419Z0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |