Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07202418Z0012

Permis d'aménager n° 07202418Z0012 à La Bazoge pour un terrain de 10 339 m², Secteur Bel Air - Le Grand

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2018

Dossier PA n° 07202418Z0012

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2018 à La Bazoge (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07202418Z0012 porte sur un projet situé Secteur Bel Air - Le Grand. Le projet est porté par SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE.

L'opération concerne un terrain de 10 339 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX101. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à La Bazoge.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2018

Surface du terrain

10 339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2020.

Autorisation

14 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

23/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
17/02/2020
Autorisation
14/06/2018
Chantier (DOC)
17/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2020

Localisation du projet à La Bazoge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZX101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bazoge Code postal 72650 Identifiant INSEE 72024
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 10 339 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE

Voir les 85 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392042040
SIRET
39204204000023
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993
Localisation
LE MANS CEDEX 2 (72013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07202418Z0012
Code commune INSEE 72024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 juin 2018
Date de dépôt 17/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 339 m², situé Secteur Bel Air - Le Grand à La Bazoge (72650).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE et autorisé le 14 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 juin 2018, ouverture de chantier le 17 février 2020, achèvement déclaré le 23 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07202418Z0012, déposé en mairie de La Bazoge.

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