Permis d'aménager n° 07202416Z0010 à La Bazoge pour un terrain de 7 506 m², Impasse Du Chene
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2017
Dossier PA n° 07202416Z0010
Demandeur
SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mai 2017 à La Bazoge (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07202416Z0010 porte sur un projet situé Impasse Du Chene. La demande émane de SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 506 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX44, ZX61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à La Bazoge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2018.
Autorisation
9 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2018
Achèvement (DAACT)
13/07/2018
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Bazoge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bazoge Code postal 72650 Identifiant INSEE 72024
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 506 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392042040
- SIRET
- 39204204000023
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LE MANS (72013)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07202416Z0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |