Permis d'aménager n° 07202418Z0011 à La Bazoge pour un terrain de 10 687 m², La Cote Des Guigniers
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2018
Dossier PA n° 07202418Z0011
Demandeur
SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2018 à La Bazoge (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07202418Z0011 porte sur un projet situé La Cote Des Guigniers. Le dossier a été déposé par SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 687 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS110, ZS31, ZS114. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à La Bazoge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2020.
Autorisation
19 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2019
Achèvement (DAACT)
23/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à La Bazoge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bazoge Code postal 72650 Identifiant INSEE 72024
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 687 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392042040
- SIRET
- 39204204000023
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LE MANS (72013)
Autres dossiers de SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07202418Z0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 18/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |