Permis d'aménager n° 07202419Z0014 à La Bazoge pour un terrain de 3 909 m², 28 Avenue Nationale
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 août 2019
Dossier PA n° 07202419Z0014
Demandeur
MANCELLE D HABITATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Bazoge (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07202419Z0014 a été délivré le 27 août 2019, pour un projet situé 28 Avenue Nationale. La demande émane de MANCELLE D HABITATION.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 909 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC261, AC259, AC134. Au total, 14 permis d'aménager référencés à La Bazoge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2024.
Autorisation
27 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2021
Achèvement (DAACT)
15/01/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à La Bazoge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bazoge Code postal 72650 Identifiant INSEE 72024
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 909 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MANCELLE D HABITATION
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 575850490
- SIRET
- 57585049000021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- LE MANS CEDEX 02 (72055)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07202419Z0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 août 2019 |
| Date de dépôt | 15/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |