Permis d'aménager n° 07200813Z0003 à Arnage pour un terrain de 24 859 m², Rue Des Lilas
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2014
Dossier PA n° 07200813Z0003
Demandeur
SARTHE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arnage (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07200813Z0003 a été délivré le 5 mars 2014, pour un projet situé Rue Des Lilas. Le dossier a été déposé par SARTHE HABITAT.
L'opération s'étend sur un terrain de 24 859 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN6, AN127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Arnage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arnage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnage Code postal 72230 Identifiant INSEE 72008
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 859 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARTHE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 403040850
- SIRET
- 40304085000014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LE MANS CEDEX 09 (72079)
Autres dossiers de SARTHE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07200813Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |