Permis d'aménager n° 07200813Z0001 à Arnage pour un terrain de 17 510 m², La Croix De Braye
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2013
Dossier PA n° 07200813Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arnage (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07200813Z0001 a été délivré le 19 avril 2013, pour un projet situé La Croix De Braye.
L'opération concerne un terrain de 17 510 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW91, AW94. Au total, 11 permis d'aménager référencés à Arnage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2018.
Autorisation
19 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
20/02/2018
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
4 ans 3 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Arnage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnage Code postal 72230 Identifiant INSEE 72008
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 510 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT HERBLAIN CEDEX (44822)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07200813Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2013 |
| Date de dépôt | 20/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |