Permis d'aménager n° 07200813Z0004 à Arnage pour un terrain de 3 804 m², 21 Route De Mulsanne
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2014
Dossier PA n° 07200813Z0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2014 à Arnage (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07200813Z0004 porte sur un projet situé 21 Route De Mulsanne.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 804 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT539, AT541, AT542. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Arnage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2015.
Autorisation
27 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2014
Achèvement (DAACT)
20/06/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Arnage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnage Code postal 72230 Identifiant INSEE 72008
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 804 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARGE-LES-LE MANS (72190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07200813Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 février 2014 |
| Date de dépôt | 20/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |