Permis d'aménager n° 07200818Z0001 à Arnage pour un terrain de 6 187 m², 103 Chemi Des Bordages
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2018
Dossier PA n° 07200818Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07200818Z0001 a été délivré le 14 juin 2018 à Arnage (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 103 Chemi Des Bordages.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 187 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT559. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Arnage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2020.
Autorisation
14 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2019
Achèvement (DAACT)
18/01/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Arnage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnage Code postal 72230 Identifiant INSEE 72008
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 187 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURS CEDEX (37043)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07200818Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |