Permis d'aménager n° 07200820Z0001 à Arnage pour un terrain de 18 454 m², La Petite Pelouse
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2021
Dossier PA n° 07200820Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07200820Z0001 a été délivré le 25 février 2021 à Arnage (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Petite Pelouse.
L'opération concerne un terrain de 18 454 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY29. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Arnage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2022.
Autorisation
25 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2022
Achèvement (DAACT)
08/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Arnage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnage Code postal 72230 Identifiant INSEE 72008
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 454 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARNAGE (72230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07200820Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |