Permis d'aménager n° 07200813Z0002 à Arnage pour un terrain de 3 695 m², 39 Chemi Des Mattefeux
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2013
Dossier PA n° 07200813Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 avril 2013 à Arnage (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07200813Z0002 porte sur un projet situé 39 Chemi Des Mattefeux.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 695 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Arnage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2013.
Autorisation
5 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2013
Achèvement (DAACT)
21/11/2013
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Arnage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnage Code postal 72230 Identifiant INSEE 72008
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 695 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARNAGE (72230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07200813Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |