Permis d'aménager n° 07109019S0002 à La Chapelle-de-Guinchay pour un terrain de 7 795 m², Route Des Burriers Lotissement Les Jardins D'olivia
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2022
Dossier PA n° 07109019S0002
Demandeur
OPTIMUM LOTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07109019S0002, délivré le 10 mars 2022 à La Chapelle-de-Guinchay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Route Des Burriers Lotissement Les Jardins D'olivia. Le projet est porté par OPTIMUM LOTISSEMENT.
L'opération concerne un terrain de 7 795 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G412P, G879P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à La Chapelle-de-Guinchay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-de-Guinchay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Les Jardins D'olivia
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-de-Guinchay Code postal 71570 Identifiant INSEE 71090
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 795 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPTIMUM LOTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833151095
- SIRET
- 83315109500027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS (69220)
Autres dossiers de OPTIMUM LOTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07109019S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |