Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07109019S0001

Permis d'aménager n° 07109019S0001 à La Chapelle-de-Guinchay pour un terrain de 26 040 m², Bois de la Croix

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2019

Dossier PA n° 07109019S0001

Demandeur

CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07109019S0001 a été délivré le 5 novembre 2019 à La Chapelle-de-Guinchay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Bois de la Croix. La demande émane de CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 26 040 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/07/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/04/2021, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 1 an ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle F 649, F 650, F 652. Ces références cadastrales apparaissent dans 8 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager à La Chapelle-de-Guinchay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2019

Surface du terrain

26 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/07/2025.

Autorisation

5 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

21/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/11/2019
Chantier (DOC)
26/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2025

Localisation du projet à La Chapelle-de-Guinchay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F 649 F 650 F 652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-de-Guinchay Code postal 71570 Identifiant INSEE 71090
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 26 040 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 26 040 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villefranche-sur-Saone Cedex. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
315483982
SIRET
31548398200023
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
1979
Localisation
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE CEDEX (69655)

Autres dossiers de CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07109019S0001
Code commune INSEE 71090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles F 649, F 650, F 652 à La Chapelle-de-Guinchay (71570)

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