Permis d'aménager n° 07109019S0001 à La Chapelle-de-Guinchay pour un terrain de 26 040 m², Bois de la Croix
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2019
Dossier PA n° 07109019S0001
Demandeur
CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07109019S0001 a été délivré le 5 novembre 2019 à La Chapelle-de-Guinchay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Bois de la Croix. La demande émane de CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 26 040 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/07/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/04/2021, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 1 an ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle F 649, F 650, F 652. Ces références cadastrales apparaissent dans 8 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager à La Chapelle-de-Guinchay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/07/2025.
Autorisation
5 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2021
Achèvement (DAACT)
21/07/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
4 ans 2 mois
Délai total
5 ans 8 mois
Localisation du projet à La Chapelle-de-Guinchay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-de-Guinchay Code postal 71570 Identifiant INSEE 71090
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 26 040 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 040 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villefranche-sur-Saone Cedex. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 315483982
- SIRET
- 31548398200023
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- VILLEFRANCHE-SUR-SAONE CEDEX (69655)
Autres dossiers de CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07109019S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles F 649, F 650, F 652 à La Chapelle-de-Guinchay (71570)
8 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.