Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07109016S0001

Permis d'aménager n° 07109016S0001 à La Chapelle-de-Guinchay pour un terrain de 33 136 m², Rd906 Terre de Loyse

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier PA n° 07109016S0001

Demandeur

ACTI SQUARE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mai 2016 à La Chapelle-de-Guinchay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07109016S0001 porte sur un projet situé Rd906 Terre de Loyse. Le projet est porté par le marchand de biens ACTI SQUARE.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 33 136 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Saône-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle F 1200. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 11 permis d'aménager à La Chapelle-de-Guinchay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2016

Surface du terrain

33 136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-de-Guinchay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F 1200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terre De Loyse

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-de-Guinchay Code postal 71570 Identifiant INSEE 71090
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 33 136 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 33 136 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens ACTI SQUARE, une SAS basée à Limonest. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.

Demandeur

ACTI SQUARE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
818495376
SIRET
81849537600019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
LIMONEST (69760)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07109016S0001
Code commune INSEE 71090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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