Permis d'aménager n° 07109016S0001 à La Chapelle-de-Guinchay pour un terrain de 33 136 m², Rd906 Terre De Loyse
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2016
Dossier PA n° 07109016S0001
Demandeur
ACTI SQUARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2016 à La Chapelle-de-Guinchay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07109016S0001 porte sur un projet situé Rd906 Terre De Loyse. Le projet est porté par ACTI SQUARE.
L'aménagement porte sur un terrain de 33 136 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1200. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à La Chapelle-de-Guinchay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-de-Guinchay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terre De Loyse
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-de-Guinchay Code postal 71570 Identifiant INSEE 71090
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 136 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACTI SQUARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 818495376
- SIRET
- 81849537600019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LIMONEST (69760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07109016S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |