Permis d'aménager n° 0710902100002 à La Chapelle-de-Guinchay pour un terrain de 2 141 m², Chemin En Berban
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2021
Dossier PA n° 0710902100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin En Berban, le permis d'aménager n° 0710902100002 a été délivré le 13 décembre 2021 à La Chapelle-de-Guinchay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 141 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1120, E1124, E1125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à La Chapelle-de-Guinchay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2024.
Autorisation
13 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2022
Achèvement (DAACT)
15/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à La Chapelle-de-Guinchay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-de-Guinchay Code postal 71570 Identifiant INSEE 71090
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 141 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY (71570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0710902100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |