Permis d'aménager n° 0710902100002 à La Chapelle-de-Guinchay pour un terrain de 2 141 m², chemin en Berban
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2021
Dossier PA n° 0710902100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0710902100002 a été délivré le 13 décembre 2021 à La Chapelle-de-Guinchay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse chemin en Berban.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 141 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/09/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/09/2022, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré E 1120, E 1124, E 1125. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chemin en Berban, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 11 permis d'aménager à La Chapelle-de-Guinchay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2024.
Autorisation
13 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2022
Achèvement (DAACT)
15/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à La Chapelle-de-Guinchay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-de-Guinchay Code postal 71570 Identifiant INSEE 71090
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 141 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 141 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY (71570)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0710902100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur les parcelles E 1120, E 1124, E 1125 à La Chapelle-de-Guinchay (71570)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, chemin en Berban à La Chapelle-de-Guinchay (71570)
L’autre dossier recensé chemin en Berban depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.