Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0710902100002

Permis d'aménager n° 0710902100002 à La Chapelle-de-Guinchay pour un terrain de 2 141 m², chemin en Berban

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2021

Dossier PA n° 0710902100002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0710902100002 a été délivré le 13 décembre 2021 à La Chapelle-de-Guinchay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse chemin en Berban.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 141 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/09/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/09/2022, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré E 1120, E 1124, E 1125. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chemin en Berban, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 11 permis d'aménager à La Chapelle-de-Guinchay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2021

Surface du terrain

2 141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2024.

Autorisation

13 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2022

Achèvement (DAACT)

15/09/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/12/2021
Chantier (DOC)
26/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2024

Localisation du projet à La Chapelle-de-Guinchay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E 1120 E 1124 E 1125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-de-Guinchay Code postal 71570 Identifiant INSEE 71090
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 2 141 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 141 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY (71570)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0710902100002
Code commune INSEE 71090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis d’aménager sur les parcelles E 1120, E 1124, E 1125 à La Chapelle-de-Guinchay (71570)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis d’aménager sur la même voie, chemin en Berban à La Chapelle-de-Guinchay (71570)

L’autre dossier recensé chemin en Berban depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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