Permis d'aménager n° 07109021S0002 à La Chapelle-de-Guinchay pour un terrain de 2 142 m², chemin en Berban
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2021
Dossier PA n° 07109021S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-de-Guinchay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07109021S0002 a été délivré le 13 décembre 2021, pour un projet situé chemin en Berban.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 142 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle E 1120. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin en Berban, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager à La Chapelle-de-Guinchay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-de-Guinchay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-de-Guinchay Code postal 71570 Identifiant INSEE 71090
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 142 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 142 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY (71570)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07109021S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur la même parcelle E 1120 à La Chapelle-de-Guinchay (71570)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, chemin en Berban à La Chapelle-de-Guinchay (71570)
L’autre dossier recensé chemin en Berban depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.