Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07109021S0002

Permis d'aménager n° 07109021S0002 à La Chapelle-de-Guinchay pour un terrain de 2 142 m², chemin en Berban

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2021

Dossier PA n° 07109021S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chapelle-de-Guinchay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07109021S0002 a été délivré le 13 décembre 2021, pour un projet situé chemin en Berban.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 142 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle E 1120. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin en Berban, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager à La Chapelle-de-Guinchay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2021

Surface du terrain

2 142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-de-Guinchay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E 1120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-de-Guinchay Code postal 71570 Identifiant INSEE 71090
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 2 142 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 142 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY (71570)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07109021S0002
Code commune INSEE 71090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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