Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0692752000001

Permis d'aménager n° 0692752000001 à Décines-Charpieu pour un terrain de 1 475 m², 17 Av Alexandre Godard

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 août 2020

Dossier PA n° 0692752000001

Demandeur

GRAND LARGE CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Av Alexandre Godard, le permis d'aménager n° 0692752000001 a été délivré le 20 août 2020 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). GRAND LARGE CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 1 475 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV304. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Décines-Charpieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2020

Surface du terrain

1 475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 475 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND LARGE CONSTRUCTION

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
350514527
SIRET
35051452700042
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1989
Localisation
MEYZIEU (69330)

Autres dossiers de GRAND LARGE CONSTRUCTION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692752000001
Code commune INSEE 69275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 475 m², situé 17 Av Alexandre Godard à Décines-Charpieu (69150).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par GRAND LARGE CONSTRUCTION et autorisée le 20 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692752000001, déposé en mairie de Décines-Charpieu.

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