Permis d'aménager n° 0692751800003 à Décines-Charpieu pour un terrain de 1 980 m², 123 rue Raspail
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 février 2019
Dossier PA n° 0692751800003
Demandeur
FONCIERE APC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692751800003, délivré le 14 février 2019 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 123 rue Raspail. Le dossier a été déposé par FONCIERE APC.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 980 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 23/10/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2019, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence CN 233. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Raspail, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 24 permis d'aménager à Décines-Charpieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/10/2019.
Autorisation
14 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
23/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 980 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 980 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE APC, une société civile immobilière (SCI) basée à Décines-Charpieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
FONCIERE APC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 853025757
- SIRET
- 85302575700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- DÉCINES-CHARPIEU (69150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692751800003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle CN 233 à Décines-Charpieu (69150)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue Raspail à Décines-Charpieu (69150)
Les 2 autres permis d’aménager recensés rue Raspail depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.