Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692751800003

Permis d'aménager n° 0692751800003 à Décines-Charpieu pour un terrain de 1 980 m², 123 rue Raspail

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2019

Dossier PA n° 0692751800003

Demandeur

FONCIERE APC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0692751800003, délivré le 14 février 2019 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 123 rue Raspail. Le dossier a été déposé par FONCIERE APC.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 980 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 23/10/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2019, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence CN 233. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Raspail, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 24 permis d'aménager à Décines-Charpieu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2019

Surface du terrain

1 980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/10/2019.

Autorisation

14 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

23/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/02/2019
Chantier (DOC)
16/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2019

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CN 233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 1 980 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 980 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONCIERE APC, une société civile immobilière (SCI) basée à Décines-Charpieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

FONCIERE APC

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853025757
SIRET
85302575700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
DÉCINES-CHARPIEU (69150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692751800003
Code commune INSEE 69275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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