Permis d'aménager n° 0692752000002 à Décines-Charpieu pour un terrain de 1 405 m², 29 rue Raspail
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2020
Dossier PA n° 0692752000002
Demandeur
REVIT INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692752000002 a été délivré le 16 novembre 2020 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 29 rue Raspail. Le dossier a été déposé par le marchand de biens REVIT INVESTISSEMENT.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 405 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 26/03/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/02/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré CK 235, CK 237. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Raspail, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 24 permis d'aménager à Décines-Charpieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/03/2021.
Autorisation
16 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2021
Achèvement (DAACT)
26/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 405 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 405 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens REVIT INVESTISSEMENT, une SAS basée à St Maurice de Gourdans.
Demandeur
REVIT INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 842509986
- SIRET
- 84250998600019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ST MAURICE DE GOURDANS (01800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692752000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles CK 235, CK 237 à Décines-Charpieu (69150)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue Raspail à Décines-Charpieu (69150)
Les 2 autres permis d’aménager recensés rue Raspail depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.