Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692752000002

Permis d'aménager n° 0692752000002 à Décines-Charpieu pour un terrain de 1 405 m², 29 rue Raspail

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2020

Dossier PA n° 0692752000002

Demandeur

REVIT INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0692752000002 a été délivré le 16 novembre 2020 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 29 rue Raspail. Le dossier a été déposé par le marchand de biens REVIT INVESTISSEMENT.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 405 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 26/03/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/02/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré CK 235, CK 237. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Raspail, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 24 permis d'aménager à Décines-Charpieu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2020

Surface du terrain

1 405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/03/2021.

Autorisation

16 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2021

Achèvement (DAACT)

26/03/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/11/2020
Chantier (DOC)
08/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2021

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CK 235 CK 237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 1 405 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 405 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens REVIT INVESTISSEMENT, une SAS basée à St Maurice de Gourdans.

Demandeur

REVIT INVESTISSEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
842509986
SIRET
84250998600019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
ST MAURICE DE GOURDANS (01800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692752000002
Code commune INSEE 69275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles CK 235, CK 237 à Décines-Charpieu (69150)

Permis d’aménager sur la même voie, rue Raspail à Décines-Charpieu (69150)

Les 2 autres permis d’aménager recensés rue Raspail depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis d'aménager de la même période à Décines-Charpieu

Autres types d'autorisations à Décines-Charpieu