Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0692752100003

Permis d'aménager n° 0692752100003 à Décines-Charpieu pour un terrain de 4 901 m², 53 rue Carnot

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier PA n° 0692752100003

Demandeur

TERRAMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692752100003 a été délivré le 10 février 2022, pour un projet situé 53 rue Carnot. Le marchand de biens TERRAMO porte le projet.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 4 901 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle BL 33. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Carnot, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 24 permis d'aménager à Décines-Charpieu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2022

Surface du terrain

4 901 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BL 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 4 901 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 901 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens TERRAMO, une SARL basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 8 permis d'aménager référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

TERRAMO

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
807474259
SIRET
80747425900015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
LYON (69006)

Autres dossiers de TERRAMO

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692752100003
Code commune INSEE 69275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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