Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0692821700003

Permis d'aménager n° 0692821700003 à Meyzieu pour un terrain de 1 109 m², 10 Rue Henri Perrier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2017

Dossier PA n° 0692821700003

Demandeur

GRAND LARGE CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692821700003 a été délivré le 18 décembre 2017, pour un projet situé 10 Rue Henri Perrier. Le dossier a été déposé par GRAND LARGE CONSTRUCTION.

L'opération concerne un terrain de 1 109 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DS73. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis d'aménager référencés à Meyzieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2017

Surface du terrain

1 109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DS73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 109 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND LARGE CONSTRUCTION

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
350514527
SIRET
35051452700042
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1989
Localisation
MEYZIEU (69330)

Autres dossiers de GRAND LARGE CONSTRUCTION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692821700003
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 109 m², situé 10 Rue Henri Perrier à Meyzieu (69330).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par GRAND LARGE CONSTRUCTION et autorisé le 18 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692821700003, déposé en mairie de Meyzieu.

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