Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0692821700001

Permis d'aménager n° 0692821700001 à Meyzieu pour un terrain de 1 015 m², 9 Rue Henri Lebrun

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2017

Dossier PA n° 0692821700001

Demandeur

GRAND LARGE CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692821700001 a été délivré le 12 avril 2017, pour un projet situé 9 Rue Henri Lebrun. GRAND LARGE CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 015 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DN160, DN161. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis d'aménager référencés à Meyzieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2017

Surface du terrain

1 015 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DN160 DN161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 015 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND LARGE CONSTRUCTION

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
350514527
SIRET
35051452700042
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1989
Localisation
MEYZIEU (69330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692821700001
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 015 m², situé 9 Rue Henri Lebrun à Meyzieu (69330).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par GRAND LARGE CONSTRUCTION et autorisée le 12 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692821700001, déposé en mairie de Meyzieu.

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