Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0692821700001

Permis d'aménager n° 0692821700001 à Meyzieu pour un terrain de 1 015 m², 9 rue Henri Lebrun

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2017

Dossier PA n° 0692821700001

Demandeur

GRAND LARGE CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692821700001 a été délivré le 12 avril 2017, pour un projet situé 9 rue Henri Lebrun. L'entreprise de construction GRAND LARGE CONSTRUCTION est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 015 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré DN 160, DN 161. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 29 permis d'aménager à Meyzieu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2017

Surface du terrain

1 015 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DN 160 DN 161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 1 015 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 015 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction GRAND LARGE CONSTRUCTION, une SARL basée à Meyzieu. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

GRAND LARGE CONSTRUCTION

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
350514527
SIRET
35051452700042
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1989
Localisation
MEYZIEU (69330)

Autres dossiers de GRAND LARGE CONSTRUCTION

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692821700001
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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