Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692752100001

Permis d'aménager n° 0692752100001 à Décines-Charpieu pour un terrain de 2 558 m², chemin du Pontet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2021

Dossier PA n° 0692752100001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0692752100001 a été délivré le 23 avril 2021 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse chemin du Pontet.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 558 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 09/08/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/06/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BB 27. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 24 permis d'aménager à Décines-Charpieu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2021

Surface du terrain

2 558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/08/2021.

Autorisation

23 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2021

Achèvement (DAACT)

09/08/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/04/2021
Chantier (DOC)
28/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/08/2021

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BB 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 2 558 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 558 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYZIEU (69330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692752100001
Code commune INSEE 69275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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