Permis d'aménager n° 0692751800002 à Décines-Charpieu pour un terrain de 1 732 m², 104 Rue Sully
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2019
Dossier PA n° 0692751800002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692751800002 a été délivré le 11 janvier 2019 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 104 Rue Sully.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 732 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL37, BL45. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Décines-Charpieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2020.
Autorisation
11 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2019
Achèvement (DAACT)
11/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 732 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEYZIEU (69330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692751800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |