Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692751800002

Permis d'aménager n° 0692751800002 à Décines-Charpieu pour un terrain de 1 732 m², 104 rue Sully

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2019

Dossier PA n° 0692751800002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0692751800002 a été délivré le 11 janvier 2019 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 104 rue Sully.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 732 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 11/06/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/07/2019, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis d'aménager vise la parcelle BL 37, BL 45. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue Sully, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 24 permis d'aménager à Décines-Charpieu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2019

Surface du terrain

1 732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/06/2020.

Autorisation

11 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2019

Achèvement (DAACT)

11/06/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/01/2019
Chantier (DOC)
22/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2020

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL 37 BL 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 732 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 732 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYZIEU (69330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692751800002
Code commune INSEE 69275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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