Permis d'aménager n° 0692751800002 à Décines-Charpieu pour un terrain de 1 732 m², 104 rue Sully
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2019
Dossier PA n° 0692751800002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692751800002 a été délivré le 11 janvier 2019 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 104 rue Sully.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 732 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 11/06/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/07/2019, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle BL 37, BL 45. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue Sully, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 24 permis d'aménager à Décines-Charpieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/06/2020.
Autorisation
11 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2019
Achèvement (DAACT)
11/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 732 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 732 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEYZIEU (69330)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692751800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles BL 37, BL 45 à Décines-Charpieu (69150)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue Sully à Décines-Charpieu (69150)
L’autre dossier recensé rue Sully depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.