Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692751900002

Permis d'aménager n° 0692751900002 à Décines-Charpieu pour un terrain de 15 056 m², La Combe Martin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2019

Dossier PA n° 0692751900002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692751900002 a été délivré le 8 août 2019, pour un projet situé La Combe Martin.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 15 056 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 17/02/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence CE 31, CE 338. La base référence 12 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager à Décines-Charpieu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2019

Surface du terrain

15 056 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/02/2020.

Autorisation

8 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

17/02/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/08/2019
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2020

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CE 31 CE 338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 056 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 15 056 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYZIEU (69330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692751900002
Code commune INSEE 69275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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