Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0692821600004

Permis d'aménager n° 0692821600004 à Meyzieu pour un terrain de 1 041 m², 85 avenue du Carreau

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2016

Dossier PA n° 0692821600004

Demandeur

GRAND LARGE CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692821600004 a été délivré le 10 juin 2016, pour un projet situé 85 avenue du Carreau. L'entreprise de construction GRAND LARGE CONSTRUCTION est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 041 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence DT 97, DT 98. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue du Carreau, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager à Meyzieu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2016

Surface du terrain

1 041 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DT 97 DT 98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 1 041 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 041 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction GRAND LARGE CONSTRUCTION, une SARL basée à Meyzieu. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

GRAND LARGE CONSTRUCTION

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
350514527
SIRET
35051452700042
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1989
Localisation
MEYZIEU (69330)

Autres dossiers de GRAND LARGE CONSTRUCTION

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692821600004
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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