Permis d'aménager n° 0692731600001 à Corbas pour un terrain de 1 345 m², 28 Rue De L'aviation
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2016
Dossier PA n° 0692731600001
Demandeur
IMMOBILIERE DU GRAND LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692731600001 a été délivré le 16 mars 2016 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 28 Rue De L'aviation. Le projet est porté par IMMOBILIERE DU GRAND LYON.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 345 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS179, BS180, BS67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Corbas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2016.
Autorisation
16 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2016
Achèvement (DAACT)
27/06/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 345 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE DU GRAND LYON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 405378662
- SIRET
- 40537866200010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MEYZIEU (69330)
Autres dossiers de IMMOBILIERE DU GRAND LYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692731600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |