Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692731600001

Permis d'aménager n° 0692731600001 à Corbas pour un terrain de 1 345 m², 28 rue de l'Aviation

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2016

Dossier PA n° 0692731600001

Demandeur

IMMOBILIERE DU GRAND LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0692731600001 a été délivré le 16 mars 2016 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 28 rue de l'Aviation. Le projet est porté par le marchand de biens IMMOBILIERE DU GRAND LYON.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 345 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 27/06/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/04/2016, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle BS 179, BS 180, BS 67. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 9 permis d'aménager à Corbas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2016

Surface du terrain

1 345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/06/2016.

Autorisation

16 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2016

Achèvement (DAACT)

27/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/03/2016
Chantier (DOC)
16/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2016

Localisation du projet à Corbas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS 179 BS 180 BS 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 345 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 345 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens IMMOBILIERE DU GRAND LYON, une SARL basée à Meyzieu. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

IMMOBILIERE DU GRAND LYON

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
405378662
SIRET
40537866200010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1996
Localisation
MEYZIEU (69330)

Autres dossiers de IMMOBILIERE DU GRAND LYON

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692731600001
Code commune INSEE 69273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles BS 179, BS 180, BS 67 à Corbas (69960)

Permis d'aménager de la même période à Corbas

Autres types d'autorisations à Corbas