Permis d'aménager n° 0692731600001 à Corbas pour un terrain de 1 345 m², 28 rue de l'Aviation
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2016
Dossier PA n° 0692731600001
Demandeur
IMMOBILIERE DU GRAND LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692731600001 a été délivré le 16 mars 2016 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 28 rue de l'Aviation. Le projet est porté par le marchand de biens IMMOBILIERE DU GRAND LYON.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 345 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 27/06/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/04/2016, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle BS 179, BS 180, BS 67. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 9 permis d'aménager à Corbas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/06/2016.
Autorisation
16 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2016
Achèvement (DAACT)
27/06/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 345 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 345 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens IMMOBILIERE DU GRAND LYON, une SARL basée à Meyzieu. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IMMOBILIERE DU GRAND LYON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 405378662
- SIRET
- 40537866200010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MEYZIEU (69330)
Autres dossiers de IMMOBILIERE DU GRAND LYON
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692731600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles BS 179, BS 180, BS 67 à Corbas (69960)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.