Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692151500001

Permis d'aménager n° 0692151500001 à Saint-Julien

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2015

Dossier PA n° 0692151500001

Demandeur

IMMOBILIERE DU GRAND LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0692151500001 a été délivré le 24 juin 2015 à Saint-Julien (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par le marchand de biens IMMOBILIERE DU GRAND LYON.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 15/11/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/04/2017, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au total, le catalogue compte 5 permis d'aménager à Saint-Julien, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2019.

Autorisation

24 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2017

Achèvement (DAACT)

15/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/06/2015
Chantier (DOC)
04/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2019

Localisation du projet à Saint-Julien

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien Code postal 69640 Identifiant INSEE 69215
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens IMMOBILIERE DU GRAND LYON, une SARL basée à Meyzieu. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

IMMOBILIERE DU GRAND LYON

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
405378662
SIRET
40537866200010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1996
Localisation
MEYZIEU (69330)

Autres dossiers de IMMOBILIERE DU GRAND LYON

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692151500001
Code commune INSEE 69215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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