Permis d'aménager n° 0692151500001 à Saint-Julien
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2015
Dossier PA n° 0692151500001
Demandeur
IMMOBILIERE DU GRAND LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692151500001 a été délivré le 24 juin 2015 à Saint-Julien (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par le marchand de biens IMMOBILIERE DU GRAND LYON.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 15/11/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/04/2017, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au total, le catalogue compte 5 permis d'aménager à Saint-Julien, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2019.
Autorisation
24 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2017
Achèvement (DAACT)
15/11/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Julien
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien Code postal 69640 Identifiant INSEE 69215
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens IMMOBILIERE DU GRAND LYON, une SARL basée à Meyzieu. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IMMOBILIERE DU GRAND LYON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 405378662
- SIRET
- 40537866200010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MEYZIEU (69330)
Autres dossiers de IMMOBILIERE DU GRAND LYON
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692151500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |