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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692151500001

Permis d'aménager n° 0692151500001 à Saint-Julien

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Julien (69640).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par IMMOBILIERE DU GRAND LYON et autorisé le 24 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juin 2015, ouverture de chantier le 4 avril 2017, achèvement déclaré le 15 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692151500001, déposé en mairie de Saint-Julien.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2015

Dossier PA n° 0692151500001

Demandeur

IMMOBILIERE DU GRAND LYON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0692151500001 a été délivré le 24 juin 2015 à Saint-Julien (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE DU GRAND LYON.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Julien.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2019.

Autorisation

24 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2017

Achèvement (DAACT)

15/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/06/2015

Chantier (DOC)

04/04/2017

Achèvement (DAACT)

15/11/2019

Localisation du projet à Saint-Julien

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien Code postal 69640 Identifiant INSEE 69215
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE DU GRAND LYON

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 405378662
SIRET: 40537866200010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1996
Localisation: MEYZIEU (69330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692151500001
Code commune INSEE	69215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Julien (69640).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par IMMOBILIERE DU GRAND LYON et autorisé le 24 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juin 2015, ouverture de chantier le 4 avril 2017, achèvement déclaré le 15 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692151500001, déposé en mairie de Saint-Julien.

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