Permis d'aménager n° 0692731500005 à Corbas pour un terrain de 2 085 m², 21 Route De Saint-Symphorien
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2016
Dossier PA n° 0692731500005
Demandeur
ENERGY SERVICES CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Route De Saint-Symphorien, le permis d'aménager n° 0692731500005 a été délivré le 29 mars 2016 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de ENERGY SERVICES CONCEPT.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 085 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Corbas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2018.
Autorisation
29 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2016
Achèvement (DAACT)
19/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 085 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENERGY SERVICES CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 535266332
- SIRET
- 53526633200035
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- VENISSIEUX (69200)
Autres dossiers de ENERGY SERVICES CONCEPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692731500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |