Permis d'aménager n° 0692731500005 à Corbas pour un terrain de 2 085 m², 21 route de Saint-Symphorien
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2016
Dossier PA n° 0692731500005
Demandeur
ENERGY SERVICES CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692731500005 a été délivré le 29 mars 2016 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 21 route de Saint-Symphorien. La demande émane de ENERGY SERVICES CONCEPT.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 085 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/01/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2016, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis d'aménager vise la parcelle BT 38. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, route de Saint-Symphorien, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager à Corbas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/01/2018.
Autorisation
29 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2016
Achèvement (DAACT)
19/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 085 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 085 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENERGY SERVICES CONCEPT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Vénissieux. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ENERGY SERVICES CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 535266332
- SIRET
- 53526633200035
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- VÉNISSIEUX (69200)
Autres dossiers de ENERGY SERVICES CONCEPT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692731500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle BT 38 à Corbas (69960)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, route de Saint-Symphorien à Corbas (69960)
L’autre dossier recensé route de Saint-Symphorien depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.