Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692731500005

Permis d'aménager n° 0692731500005 à Corbas pour un terrain de 2 085 m², 21 route de Saint-Symphorien

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2016

Dossier PA n° 0692731500005

Demandeur

ENERGY SERVICES CONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0692731500005 a été délivré le 29 mars 2016 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 21 route de Saint-Symphorien. La demande émane de ENERGY SERVICES CONCEPT.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 085 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/01/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2016, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015.

Ce permis d'aménager vise la parcelle BT 38. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, route de Saint-Symphorien, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager à Corbas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2016

Surface du terrain

2 085 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/01/2018.

Autorisation

29 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

19/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/03/2016
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2018

Localisation du projet à Corbas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BT 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 2 085 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 085 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENERGY SERVICES CONCEPT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Vénissieux. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

ENERGY SERVICES CONCEPT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
535266332
SIRET
53526633200035
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
VÉNISSIEUX (69200)

Autres dossiers de ENERGY SERVICES CONCEPT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692731500005
Code commune INSEE 69273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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