Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692731800001

Permis d'aménager n° 0692731800001 à Corbas pour un terrain de 1 916 m², 20 route de Feyzin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2018

Dossier PA n° 0692731800001

Demandeur

MAREVA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692731800001 a été délivré le 5 décembre 2018, pour un projet situé 20 route de Feyzin. Le dossier a été déposé par le marchand de biens MAREVA PROMOTION.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 916 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 28/01/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/04/2019, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 29. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager à Corbas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2018

Surface du terrain

1 916 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/01/2020.

Autorisation

5 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2019

Achèvement (DAACT)

28/01/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/12/2018
Chantier (DOC)
05/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2020

Localisation du projet à Corbas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 1 916 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 916 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens MAREVA PROMOTION, une SAS basée à Meyzieu. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

MAREVA PROMOTION

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
801988643
SIRET
80198864300012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
MEYZIEU (69330)

Autres dossiers de MAREVA PROMOTION

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692731800001
Code commune INSEE 69273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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