Permis d'aménager n° 0691972000001 à Saint-Étienne-des-Oullières pour un terrain de 7 746 m², Le Hameau Blaceret
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 août 2020
Dossier PA n° 0691972000001
Demandeur
IMMOBILIERE DU GRAND LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0691972000001 a été délivré le 17 août 2020 à Saint-Étienne-des-Oullières (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Hameau Blaceret. IMMOBILIERE DU GRAND LYON figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 746 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B370, B379, B446. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-des-Oullières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-des-Oullières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-des-Oullières Code postal 69460 Identifiant INSEE 69197
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 746 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE DU GRAND LYON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 405378662
- SIRET
- 40537866200010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MEYZIEU (69330)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691972000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |