Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0692731500001

Permis d'aménager n° 0692731500001 à Corbas pour un terrain de 2 085 m², 21 route de Saint-Symphorien

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2015

Dossier PA n° 0692731500001

Demandeur

ENERGY SERVICES CONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0692731500001 a été délivré le 20 mai 2015 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 21 route de Saint-Symphorien. ENERGY SERVICES CONCEPT est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 085 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BT 38. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Saint-Symphorien, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 9 permis d'aménager à Corbas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2015

Surface du terrain

2 085 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
20/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BT 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 2 085 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 085 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENERGY SERVICES CONCEPT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Vénissieux. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

ENERGY SERVICES CONCEPT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
535266332
SIRET
53526633200035
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
VÉNISSIEUX (69200)

Autres dossiers de ENERGY SERVICES CONCEPT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692731500001
Code commune INSEE 69273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle BT 38 à Corbas (69960)

Permis d’aménager sur la même voie, route de Saint-Symphorien à Corbas (69960)

L’autre dossier recensé route de Saint-Symphorien depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis d'aménager de la même période à Corbas

Autres types d'autorisations à Corbas