Permis d'aménager n° 0692731500001 à Corbas pour un terrain de 2 085 m², 21 Route De Saint-Symphorien
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2015
Dossier PA n° 0692731500001
Demandeur
ENERGY SERVICES CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Route De Saint-Symphorien, le permis d'aménager n° 0692731500001 a été délivré le 20 mai 2015 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). ENERGY SERVICES CONCEPT figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 2 085 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Corbas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 085 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENERGY SERVICES CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 535266332
- SIRET
- 53526633200035
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- VENISSIEUX (69200)
Autres dossiers de ENERGY SERVICES CONCEPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692731500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |