Permis d'aménager n° 0692731500001 à Corbas pour un terrain de 2 085 m², 21 route de Saint-Symphorien
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2015
Dossier PA n° 0692731500001
Demandeur
ENERGY SERVICES CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692731500001 a été délivré le 20 mai 2015 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 21 route de Saint-Symphorien. ENERGY SERVICES CONCEPT est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 085 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BT 38. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Saint-Symphorien, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 9 permis d'aménager à Corbas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 2 085 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 085 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENERGY SERVICES CONCEPT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Vénissieux. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ENERGY SERVICES CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 535266332
- SIRET
- 53526633200035
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- VÉNISSIEUX (69200)
Autres dossiers de ENERGY SERVICES CONCEPT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692731500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle BT 38 à Corbas (69960)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, route de Saint-Symphorien à Corbas (69960)
L’autre dossier recensé route de Saint-Symphorien depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.