Permis d'aménager n° 0692732000001 à Corbas pour un terrain de 3 907 m², 5 rue Gustave Flaubert
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2020
Dossier PA n° 0692732000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692732000001 a été délivré le 7 juillet 2020, pour un projet situé 5 rue Gustave Flaubert.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 907 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 16/03/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/04/2021, soit près de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AC 42, ZE 115, ZE 2. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 9 permis d'aménager à Corbas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/03/2023.
Autorisation
7 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2021
Achèvement (DAACT)
16/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 3 907 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 907 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORBAS (69960)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692732000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AC 42, ZE 115, ZE 2 à Corbas (69960)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.