Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692732000001

Permis d'aménager n° 0692732000001 à Corbas pour un terrain de 3 907 m², 5 rue Gustave Flaubert

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2020

Dossier PA n° 0692732000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692732000001 a été délivré le 7 juillet 2020, pour un projet situé 5 rue Gustave Flaubert.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 907 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 16/03/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/04/2021, soit près de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AC 42, ZE 115, ZE 2. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 9 permis d'aménager à Corbas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2020

Surface du terrain

3 907 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/03/2023.

Autorisation

7 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

16/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/07/2020
Chantier (DOC)
26/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2023

Localisation du projet à Corbas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 42 ZE 115 ZE 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 3 907 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 907 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORBAS (69960)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692732000001
Code commune INSEE 69273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles AC 42, ZE 115, ZE 2 à Corbas (69960)

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