Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692731500003

Permis d'aménager n° 0692731500003 à Corbas pour un terrain de 2 664 m², 64 route de Saint-Priest

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2015

Dossier PA n° 0692731500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0692731500003 a été délivré le 20 mai 2015 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 64 route de Saint-Priest.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 664 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 12/02/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/12/2015, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BR 42. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 9 permis d'aménager à Corbas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2015

Surface du terrain

2 664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/02/2016.

Autorisation

20 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2015

Achèvement (DAACT)

12/02/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/05/2015
Chantier (DOC)
02/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2016

Localisation du projet à Corbas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BR 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 664 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 664 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMMUNAY (69360)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692731500003
Code commune INSEE 69273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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