Permis d'aménager n° 0692731500003 à Corbas pour un terrain de 2 664 m², 64 route de Saint-Priest
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2015
Dossier PA n° 0692731500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692731500003 a été délivré le 20 mai 2015 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 64 route de Saint-Priest.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 664 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 12/02/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/12/2015, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BR 42. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 9 permis d'aménager à Corbas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/02/2016.
Autorisation
20 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2015
Achèvement (DAACT)
12/02/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 664 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 664 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMMUNAY (69360)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692731500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle BR 42 à Corbas (69960)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.