Permis d'aménager n° 0692731900001 à Corbas pour un terrain de 26 087 m², 14 Rue Marcel Merieux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2019
Dossier PA n° 0692731900001
Demandeur
STEF TRANSPORT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692731900001 a été délivré le 28 février 2019, pour un projet situé 14 Rue Marcel Merieux. La demande émane de STEF TRANSPORT.
L'opération s'étend sur un terrain de 26 087 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX66, AX67, AX98. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Corbas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2019.
Autorisation
28 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2019
Achèvement (DAACT)
25/06/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 087 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STEF TRANSPORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 733001010
- SIRET
- 73300101000905
- Code APE (NAF)
- 52.29A - Messagerie, fret express
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692731900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |