Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692731900001

Permis d'aménager n° 0692731900001 à Corbas pour un terrain de 26 087 m², 14 rue Marcel Merieux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2019

Dossier PA n° 0692731900001

Demandeur

STEF TRANSPORT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692731900001 a été délivré le 28 février 2019, pour un projet situé 14 rue Marcel Merieux. La demande émane de STEF TRANSPORT.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 26 087 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/06/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/03/2019, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AX 66, AX 67, AX 98. Au total, le catalogue compte 9 permis d'aménager à Corbas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2019

Surface du terrain

26 087 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/06/2019.

Autorisation

28 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2019

Achèvement (DAACT)

25/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/02/2019
Chantier (DOC)
28/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2019

Localisation du projet à Corbas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX 66 AX 67 AX 98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 26 087 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 26 087 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par STEF TRANSPORT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris.

Demandeur

STEF TRANSPORT

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
733001010
SIRET
73300101000905
Code APE (NAF)
52.29A - Messagerie, fret express
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1985
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692731900001
Code commune INSEE 69273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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