Permis d'aménager n° 0692641400004 à Villefranche-sur-Saône pour un terrain de 1 383 m², 756 rue Robert Schuman
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 août 2014
Dossier PA n° 0692641400004
Demandeur
SIT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692641400004, délivré le 19 août 2014 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 756 rue Robert Schuman. La demande émane du marchand de biens SIT FONCIER.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 383 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/08/2016, soit 2 ans après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AV 316, AV 392, AV 393. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager à Villefranche-sur-Saône référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2020.
Autorisation
19 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2016
Achèvement (DAACT)
30/09/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
4 ans 1 mois
Délai total
6 ans 1 mois
Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 383 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 383 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SIT FONCIER, une SARL basée à Ars-sur-Formans. Ce demandeur a déposé 13 permis d'aménager référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SIT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483301099
- SIRET
- 48330109900022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ARS-SUR-FORMANS (01480)
Autres dossiers de SIT FONCIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692641400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AV 316, AV 392, AV 393 à Villefranche-sur-Saône (69400)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.