Permis d'aménager n° 0692641400004 à Villefranche-sur-Saône pour un terrain de 1 383 m², 756 Rue Robert Schuman
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 août 2014
Dossier PA n° 0692641400004
Demandeur
SIT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692641400004, délivré le 19 août 2014 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 756 Rue Robert Schuman. La demande émane de SIT FONCIER.
L'opération concerne un terrain de 1 383 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV316, AV392, AV393. Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis d'aménager référencés à Villefranche-sur-Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.
Autorisation
19 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2016
Achèvement (DAACT)
30/09/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
4 ans 1 mois
Délai total
6 ans 1 mois
Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 383 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483301099
- SIRET
- 48330109900022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ARS SUR FORMANS (01480)
Autres dossiers de SIT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692641400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 août 2014 |
| Date de dépôt | 30/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |