Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692641400004

Permis d'aménager n° 0692641400004 à Villefranche-sur-Saône pour un terrain de 1 383 m², 756 rue Robert Schuman

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2014

Dossier PA n° 0692641400004

Demandeur

SIT FONCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0692641400004, délivré le 19 août 2014 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 756 rue Robert Schuman. La demande émane du marchand de biens SIT FONCIER.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 383 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/08/2016, soit 2 ans après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AV 316, AV 392, AV 393. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager à Villefranche-sur-Saône référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2014

Surface du terrain

1 383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2020.

Autorisation

19 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

6 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/08/2014
Chantier (DOC)
19/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2020

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV 316 AV 392 AV 393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 1 383 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 383 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SIT FONCIER, une SARL basée à Ars-sur-Formans. Ce demandeur a déposé 13 permis d'aménager référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SIT FONCIER

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
483301099
SIRET
48330109900022
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
ARS-SUR-FORMANS (01480)

Autres dossiers de SIT FONCIER

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692641400004
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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