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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0384752410001

Permis d'aménager n° 0384752410001 à Satolas-et-Bonce pour un terrain de 3 803 m², Route De La Ruette

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SIT FONCIER et autorisé le 16 janvier 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384752410001, déposé en mairie de Satolas-et-Bonce.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2026

Dossier PA n° 0384752410001

Demandeur

SIT FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De La Ruette, le permis d'aménager n° 0384752410001 a été délivré le 16 janvier 2026 à Satolas-et-Bonce (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SIT FONCIER.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 803 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D412. L'instruction du dossier a duré 2 ans. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Satolas-et-Bonce sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2026

Surface du terrain

3 803 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Satolas-et-Bonce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Satolas-et-Bonce Code postal 38290 Identifiant INSEE 38475
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 803 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIT FONCIER

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 483301099
SIRET: 48330109900030
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2005
Localisation: MISERIEUX (01600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0384752410001
Code commune INSEE	38475 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 803 m², situé Route De La Ruette à Satolas-et-Bonce (38290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SIT FONCIER et autorisé le 16 janvier 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384752410001, déposé en mairie de Satolas-et-Bonce.

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