Permis d'aménager n° 0692641600002 à Villefranche-sur-Saône pour un terrain de 1 149 m², 762 rue Schuman
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2017
Dossier PA n° 0692641600002
Demandeur
VINCENT PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692641600002 a été délivré le 21 mars 2017 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 762 rue Schuman. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière VINCENT PROMOTION.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 149 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 08/03/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/11/2017, soit 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AV 32. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 25 permis d'aménager à Villefranche-sur-Saône, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/03/2019.
Autorisation
21 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2017
Achèvement (DAACT)
08/03/2019
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 1 149 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 149 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière VINCENT PROMOTION, une SARL basée à Arnas.
Demandeur
VINCENT PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752037424
- SIRET
- 75203742400021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ARNAS (69400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692641600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AV 32 à Villefranche-sur-Saône (69400)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.