Retour aux autorisations de Villefranche-sur-Saône

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0692641400003

Permis d'aménager n° 0692641400003 à Villefranche-sur-Saône pour un terrain de 5 721 m², 209 217 Rue Gantillon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ARCADE CONCEPTEUR INGENIERIE BATIMENT et autorisée le 19 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692641400003, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2014

Dossier PA n° 0692641400003

Demandeur

ARCADE CONCEPTEUR INGENIERIE BATIMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2014 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692641400003 porte sur un projet situé 209 217 Rue Gantillon. La demande émane de ARCADE CONCEPTEUR INGENIERIE BATIMENT.

L'opération concerne un terrain de 5 721 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE227, AE229. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Villefranche-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2014

Surface du terrain

5 721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE227 AE229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 721 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCADE CONCEPTEUR INGENIERIE BATIMENT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 343298782
SIRET: 34329878200040
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1987
Localisation: LIMAS (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692641400003
Code commune INSEE	69264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 721 m², situé 209 217 Rue Gantillon à Villefranche-sur-Saône (69400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ARCADE CONCEPTEUR INGENIERIE BATIMENT et autorisée le 19 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692641400003, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Villefranche-sur-Saône

PA n°0692641300004 Autorisé

468 Rue Jean Michel Savigny

Villefranche-sur-Saône (69400)

23 déc. 2013 1 206 m² foncier

PA n°0692641400001 Autorisé

203 Bd Antonin Lassalle

Villefranche-sur-Saône (69400)

02 avr. 2014 5 980 m² foncier HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE

PA n°0692641400002 Terminé

2195 Route De Riottier

Villefranche-sur-Saône (69400)

03 juin 2014 5 352 m² foncier

PA n°0692641400004 Terminé

756 Rue Robert Schuman

Villefranche-sur-Saône (69400)

19 août 2014 1 383 m² foncier SIT FONCIER

PA n°0692641400005 Autorisé

168 Rue Du Garet

Villefranche-sur-Saône (69400)

01 déc. 2014 3 326 m² foncier

PA n°0692641600001 Terminé

303 Rue Paul Claudel

Villefranche-sur-Saône (69400)

05 sept. 2016 1 679 m² foncier FONCIERE 3

Autres types d'autorisations à Villefranche-sur-Saône

Permis de construire à Villefranche-sur-Saône

589 autorisations

Permis de démolir à Villefranche-sur-Saône

115 autorisations