Permis d'aménager n° 0692641400001 à Villefranche-sur-Saône pour un terrain de 5 980 m², 203 Bd Antonin Lassalle
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2014
Dossier PA n° 0692641400001
Demandeur
HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 avril 2014 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692641400001 porte sur un projet situé 203 Bd Antonin Lassalle. HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 980 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Villefranche-sur-Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 980 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 573771227
- SIRET
- 57377122700036
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1957
- Localisation
- VILLEFRANCHE (69400)
Autres dossiers de HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692641400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |