Permis d'aménager n° 0692641400002 à Villefranche-sur-Saône pour un terrain de 5 352 m², 2195 route de Riottier
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2014
Dossier PA n° 0692641400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692641400002 a été délivré le 3 juin 2014, pour un projet situé 2195 route de Riottier.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 352 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle BE 92, BE 145, BE 148. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, route de Riottier, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 25 permis d'aménager à Villefranche-sur-Saône, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2017.
Autorisation
3 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2014
Achèvement (DAACT)
01/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 5 352 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 352 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692641400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles BE 92, BE 145, BE 148 à Villefranche-sur-Saône (69400)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, route de Riottier à Villefranche-sur-Saône (69400)
Les 2 autres permis d’aménager recensés route de Riottier depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.