Permis d'aménager n° 0692641400002 à Villefranche-sur-Saône pour un terrain de 5 352 m², 2195 Route De Riottier
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2014
Dossier PA n° 0692641400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692641400002 a été délivré le 3 juin 2014, pour un projet situé 2195 Route De Riottier.
L'opération concerne un terrain de 5 352 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE92, BE145, BE148. L'ensemble des 23 permis d'aménager référencés à Villefranche-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2017.
Autorisation
3 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2014
Achèvement (DAACT)
01/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 352 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692641400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |