Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692641400002

Permis d'aménager n° 0692641400002 à Villefranche-sur-Saône pour un terrain de 5 352 m², 2195 route de Riottier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2014

Dossier PA n° 0692641400002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692641400002 a été délivré le 3 juin 2014, pour un projet situé 2195 route de Riottier.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 352 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle BE 92, BE 145, BE 148. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, route de Riottier, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 25 permis d'aménager à Villefranche-sur-Saône, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2014

Surface du terrain

5 352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2017.

Autorisation

3 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/06/2014
Chantier (DOC)
05/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2017

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE 92 BE 145 BE 148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 5 352 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 352 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692641400002
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles BE 92, BE 145, BE 148 à Villefranche-sur-Saône (69400)

Permis d’aménager sur la même voie, route de Riottier à Villefranche-sur-Saône (69400)

Permis d'aménager de la même période à Villefranche-sur-Saône

Autres types d'autorisations à Villefranche-sur-Saône