Permis d'aménager n° 0692642000001 à Villefranche-sur-Saône pour un terrain de 619 m², 91 Chemin Des Sables
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2020
Dossier PA n° 0692642000001
Demandeur
SIT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692642000001 a été délivré le 27 octobre 2020, pour un projet situé 91 Chemin Des Sables. La demande émane de SIT FONCIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 619 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR49. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 23 permis d'aménager référencés à Villefranche-sur-Saône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2022.
Autorisation
27 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2022
Achèvement (DAACT)
02/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 619 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483301099
- SIRET
- 48330109900030
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MISERIEUX (01600)
Autres dossiers de SIT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692642000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |