Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0692641400005

Permis d'aménager n° 0692641400005 à Villefranche-sur-Saône pour un terrain de 3 326 m², 168 rue du Garet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2014

Dossier PA n° 0692641400005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0692641400005, délivré le 1 décembre 2014 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 168 rue du Garet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 326 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AC 737. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 25 permis d'aménager à Villefranche-sur-Saône, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2014

Surface du terrain

3 326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
01/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 737

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 3 326 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 326 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANCHE (69400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692641400005
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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