Permis d'aménager n° 0691631600005 à Quincieux pour un terrain de 6 724 m², 11 Chemin Pierre Alexandre Gu
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PA n° 0691631600005
Demandeur
SNC GECYM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2017 à Quincieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691631600005 porte sur un projet situé 11 Chemin Pierre Alexandre Gu. Le projet est porté par SNC GECYM.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 724 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE33, AE34, AE37. L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Quincieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2019.
Autorisation
23 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2017
Achèvement (DAACT)
18/04/2019
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Quincieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quincieux Code postal 69650 Identifiant INSEE 69163
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 724 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC GECYM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 793652462
- SIRET
- 79365246200029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- FRANCHEVILLE (69340)
Autres dossiers de SNC GECYM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691631600005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 18/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |