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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692441600005

Permis d'aménager à Tassin-la-Demi-Lune pour 16 261 m² de terrain - 16 Chemin De L'aigas

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC GECYM et autorisé le 28 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2016, ouverture de chantier le 30 juin 2017, achèvement déclaré le 31 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692441600005, instruit par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2016

Dossier PA n° 0692441600005

Demandeur

SNC GECYM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0692441600005, délivré le 28 juillet 2016 à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 Chemin De L'aigas, Tassin-la-Demi-Lune (69160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SNC GECYM. L'opération concerne un terrain de 16 261 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BA28.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2016

Surface du terrain

16 261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020.

Autorisation

28 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2017

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois 2 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt

31/01/2020

Autorisation

28/07/2016

Chantier (DOC)

30/06/2017

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Localisation du projet à Tassin-la-Demi-Lune

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tassin-la-Demi-Lune Code postal 69160 Identifiant INSEE 69244
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 261 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC GECYM

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 793652462
SIRET: 79365246200029
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: FRANCHEVILLE (69340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692441600005
Code commune INSEE	69244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 juillet 2016
Date de dépôt	31/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 261 m², situé 16 Chemin De L'aigas, Tassin-la-Demi-Lune (69160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC GECYM et autorisé le 28 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2016, ouverture de chantier le 30 juin 2017, achèvement déclaré le 31 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692441600005, instruit par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.