Permis d'aménager n° 0692441600005 à Tassin-la-Demi-Lune pour un terrain de 16 261 m², 16 Chemin De L'aigas
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2016
Dossier PA n° 0692441600005
Demandeur
SNC GECYM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692441600005 a été délivré le 28 juillet 2016 à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 Chemin De L'aigas. SNC GECYM figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 16 261 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA28. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Tassin-la-Demi-Lune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020.
Autorisation
28 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2017
Achèvement (DAACT)
31/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Tassin-la-Demi-Lune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tassin-la-Demi-Lune Code postal 69160 Identifiant INSEE 69244
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 261 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC GECYM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 793652462
- SIRET
- 79365246200029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- FRANCHEVILLE (69340)
Autres dossiers de SNC GECYM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692441600005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 31/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |