Permis d'aménager n° 0692441600005 à Tassin-la-Demi-Lune pour un terrain de 16 261 m², 16 chemin de l'Aigas
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2016
Dossier PA n° 0692441600005
Demandeur
SNC GECYM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692441600005 a été délivré le 28 juillet 2016 à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 chemin de l'Aigas. Le marchand de biens SNC GECYM est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 16 261 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 31/01/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2017, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BA 28. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de l'Aigas, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue de Tassin-la-Demi-Lune compte 9 permis d'aménager, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 5 permis d'aménager dans 5 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2020.
L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
28 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2017
Achèvement (DAACT)
31/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Tassin-la-Demi-Lune
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale BA 28. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Tassin-la-Demi-Lune.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tassin-la-Demi-Lune Code postal 69160 Identifiant INSEE 69244
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 16 261 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 261 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SNC GECYM, basé à Francheville. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SNC GECYM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 793652462
- SIRET
- 79365246200029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- FRANCHEVILLE (69340)
Autres dossiers de SNC GECYM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692441600005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle BA 28 à Tassin-la-Demi-Lune (69160)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, chemin de l'Aigas à Tassin-la-Demi-Lune (69160)
L’autre dossier recensé chemin de l'Aigas depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.