Permis d'aménager n° 06924916R0002 à Thurins pour un terrain de 2 369 m², 26 Route De La Vallee Du Garon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2017
Dossier PA n° 06924916R0002
Demandeur
ANTHEMA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thurins (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06924916R0002 a été délivré le 30 janvier 2017, pour un projet situé 26 Route De La Vallee Du Garon. Le dossier a été déposé par ANTHEMA.
L'opération concerne un terrain de 2 369 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB572. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Thurins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Thurins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thurins Code postal 69510 Identifiant INSEE 69249
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 369 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANTHEMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 520536418
- SIRET
- 52053641800012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ST PRIEST (69791)
Autres dossiers de ANTHEMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06924916R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |