Permis de construire n° 0692491900019 à Thurins pour 1 282 m² de logement, route du Barrage - Chemin du Mic
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2019
Dossier PC n° 0692491900019
Demandeur
LES JARDINS DU LYONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692491900019 a été délivré le 5 décembre 2019 à Thurins (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route du Barrage - Chemin du Mic. La demande émane de la société de programme immobilier LES JARDINS DU LYONNAIS.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 25 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 12 des 25 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 282 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 685 m², soit 51 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/11/2020, soit près d'un an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 19, AB 20, AB 22. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route du Barrage - Chemin du Mic, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 206 permis de construire et déclarations préalables à Thurins, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Thurins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thurins Code postal 69510 Identifiant INSEE 69249
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 685 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 282 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 51 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 483 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 483 m² à 1 765 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 483 m² | 1 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 282 m² | 1 765 m² |
| Total | 483 m² | 1 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 282 m² | 1 765 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 10 | 7 | 1 | - | 25 |
| - | 28,0 % | 40,0 % | 28,0 % | 4,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Douze des 25 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES JARDINS DU LYONNAIS, une SCCV basée à Collonges-au-Mont-D'or. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
LES JARDINS DU LYONNAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 883377673
- SIRET
- 88337767300016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- COLLONGES-AU-MONT-D'OR (69660)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692491900019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 23/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AB 19, AB 20, AB 22 à Thurins (69510)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route du Barrage - Chemin du Mic à Thurins (69510)
Les 2 autres permis de construire recensés route du Barrage - Chemin du Mic depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.