Permis d'aménager n° 0690431600006 à Chaponost pour un terrain de 5 676 m², Rue Benoit Badoil
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2017
Dossier PA n° 0690431600006
Demandeur
SNC GECYM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0690431600006, délivré le 31 janvier 2017 à Chaponost (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Benoit Badoil. SNC GECYM figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 676 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO211, AO212, AO213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Chaponost.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2019.
Autorisation
31 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
14/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Chaponost
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaponost Code postal 69630 Identifiant INSEE 69043
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 676 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC GECYM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 793652462
- SIRET
- 79365246200011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- FRANCHEVILLE (69340)
Autres dossiers de SNC GECYM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690431600006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |